Webtionnaire.fr - le Dictionnaire Gratuit

Exemples

• La réforme monétaire du 15 octobre 1923 a assuré la sécurité des échanges en mettant à la disposition du public un instrument de paiement stable.
• Exiger le paiement d’une dette.
• Donner, prendre des effets en paiement.
• Paiement en nature.
• Enfin , si cet acte authentique ne fait pas foi du paiement tempestif des frais, j'offre subsidiairement d'en établir la preuve par témoins.
• Dans toutes les Bourses de la terre, ce fut une avalanche de titres que les porteurs voulaient vendre ; les banques suspendirent leurs paiements, les affaires furent paralysées et cessèrent ; […].
• Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d'infraction pénale dans le chef de l’employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations.