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Les mots identiques
Exemples
- Les instruments financiers comprennent : […] 2. Les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale ou le fonds commun de titrisation qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l’exclusion des effets de commerce et des bons de caisse ; […].
- Les effets de commerce donnés en gage sont recouvrables par le créancier gagiste.