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Le mot recherché trouvé avec ces langues de source:
| Traduction |
|---|
| Substantifs |
| 1. | 民法 (minpō) |
| 2. | 民法典 (minpōten) |
Genre: m.
Définitions
Substantifs
- (droit) Code juridique qui consolide des dispositions législatives relatives au droit civil, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, aux relations juridiques entre elles, et aux biens.
- Livre contenant un code civil.
Exemples
- Dans les économies de marché d’Europe continentale, les codes civils sont à la base de la protection des contrats et des droits de propriété.
- Un code civil périmé ne peut, en principe, plus être vendu... sauf sur le marché de l’occasion. Il aura alors la valeur économique que voudra bien lui donner l’amateur.