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Les mots identiques

Définitions

Substantifs

  1. Personne qui saisit la justice ou demande réparation de préjudices dans un procès pénal.

Exemples

  • Les valeurs pécuniaires des détenus, inscrites à un compte nominatif ouvert à l’établissement pénitentiaire, sont divisées en trois parts : la première sur laquelle seules les parties civiles et les créanciers d’aliments peuvent faire valoir leurs droits ; ….