Traduction
1.訴訟 (soshō)

Genre: f.

Définitions

Substantifs

  1. (droit) Action menée contre une personne physique ou une personne morale devant une juridiction.

Exemples

  • Untel est toujours sous le coup d’une poursuite judiciaire.
  • Toute utilisation non autorisée constatée pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
  • Vous envisagez une poursuite judiciaire, mais les coûts vous inquiètent ? Votre avocat peut vous aider à régler ce conflit sans pour autant recourir aux tribunaux. ()