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Les mots identiques

Définitions

Substantifs

  1. Proposition que forment un ou plusieurs parlementaires, d'une loi nouvelle, et qui est soumise aux suffrages de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Exemples

  • Ce n'est pas sans regret, sans doute, que les ardoisiers de Fumay feront grève le 11 mars 1912 afin d'appuyer la proposition de loi : une grève soutenue par l'Union départementale des Syndicats, […].