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Genre: f.
Exemples
- Nicolas Prévôt avait été inculpé de récidive en faits de vagabondage et de mendicité. Le directeur du jury d'accusation de Neuchatel saisi, avait renvoyé le prévenu au tribunal criminel du département de la Seine-Inférieure, pour qu'il appliquât d'office la peine de la transportation prononcée par la loi du 24 vendémiaire an 2.
- Tous les individus actuellement détenus à Belle-Île, et dont la transportation a été ordonnée en vertu du décret du 27 juin 1848, par suite des décisions des commissions instituées par le pouvoir exécutif, seront transférés en Algérie, qu’elle qu’ait été l’époque de leur arrestation.