Synonymes

Prononciation

    • IPA: /ʁe.si.zjɔ̃/

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Définitions

Substantifs

  1. Annulation d’un acte entaché d’un vice radical.

Exemples

  • Beaumanoir dit encore que l'acte dommageable qu'a passé le mineur pourra être rescindé, […]. Cette rescision devra être demandée dans l'an et le jour de la majorité.
  • Dans tous les cas où l'action en nullité ou en rescision d'une convention n'est pas limitée à un moindre temps par une loi particulière, cette action dure cinq ans.