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Exemples

• Pour organiser la machine politique de manière à faire triompher la justice et la liberté, il fallait mettre le pouvoir législatif dans la dépendance éternelle de la nation et l'isoler parfaitement du pouvoir exécutif.
• Si, un mois après l’invitation du Corps législatif, le roi n’a pas prêté ce serment, ou si, après l’avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté.
• On brise un instrument législatif quand on prétend le forcer.
• En dépit du morcellement législatif des coutumes, nous avons une unité remarquable de législation en cette matière, car c'est l’Église qui seule légifère et juge.
• Élection législative, élection des députés, des sénateurs qui font les lois, après en avoir préparé et discuté la rédaction.