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Exemples

• Les lois sont exécutoires en vertu de leur promulgation.
• Titre exécutoire.
• Délivrer un acte en forme exécutoire.
• Le contrat n’est pas exécutoire.
• Ces jugements sont exécutoires par provision, nonobstant l’appel.
• En effet, ce n’est pas le greffier qui accorde la force exécutoire aux décisions (certifiées ou non), comme ce n’est pas le greffier qui suspend ou limite cette force.
• Obtenir un exécutoire.
• Délivrer un exécutoire.
• Exécutoire de dépens.
• — La réal-politique peut donc, par cet exécutoire linguistique, banaliser le débat ou tout au moins le dépassionner.