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Genre: f.
Exemples
- En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l’agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi.
- […], une société a licencié la plupart de ses travailleurs, le juge a pu légalement déduire qu'il y avait eu, à ce moment, cessation définitive de l'activité principale de l'entreprise.
- La mise en cessation des paiements de l'entreprise est un événement qui affecte gravement la situation des salariés de celle-ci. Elle constitue en effet pour eux d'abord un risque de non-paiement de leurs créances, et en particulier de leurs salaires […]