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Exemples

• Pour que des combustibles ou matières soient considérés comme biomasse pure et soient soumis aux dispositions de surveillance et de déclaration simplifiées prévues au IV. de l’article 9, la fraction de la biomasse telle que définie ci-dessus doit être supérieure à 97%. (Arrêté du 31/03/2008, relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échanges de quotas d'émission de GES pour la période 2008-2012)