Prononciation

    • IPA: /pɛʁ.sɔn.mɔ.ʁal/
Traduction
Substantifs
1.法人 (hōjin)

Genre: f.

Définitions

Substantifs

  1. (droit) Groupement doté de la personnalité juridique.

Exemples

  • À la différence des personnes physiques, il existe plusieurs catégories de personnes morales, de forme et de capacité juridique variables.
  • Je n'ai jamais dîné avec une personne morale.
  • Toute personne morale est autorisée à installer son siège au domicile de son représentant légal et y exercer une activité, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires.